Crédits : Clément Vallos et Lâm Hua pour ARTE France et Bigger Than Fiction
Il y a besoin d’une mise à jour… L’ampleur du phénomène esport laisse derrière elle un flou juridique problématique, à l’heure de sa professionnalisation. Jérome Durain, sénateur de Haute-Loire, a proposé un projet de loi pour encadrer le statut de cette nouvelle tendance, notamment pour les compétitions, la fiscalité et la protection des mineurs.
2e jour de compétition.
Alors que débute le second tour des quarts de finale, un autre combat se déroule en coulisse.
Comme toute nouvelles pratiques, l’eSport a longtemps grandi sans autres cadres légaux que ceux définis par les joueurs et autres organisateurs de tournois. Un flou juridique sans conséquence tant que les compétitions se limitaient à quelques milliers de participants.
Aujourd’hui, l’eSport a pris une toute autre dimension, forçant les gouvernements à opérer une grosse mise à jour.
Jérôme Durain : « On a des gens qui sont des professionnels, qui ont des contrats, qui les lient avec des structures, mais qui en fait ne leur permettent pas d’être rémunérés pour ce qu’ils font réellement. C’est à dire, ce sont des joueurs professionnels, mais qui ne sont pas payés ni pour s’entrainer, ni pour jouer. Ils sont payés pour des droits d’image. Ils complètent ces revenus avec du casting, c’est à dire la diffusion de parties sur internet. Donc, il y a une forme de précarité et de bricolage dans le secteur qui est totalement insatisfaisante. »
Julien Lopez : « Au départ le besoin ne s’est pas fait forcément ressentir pour créer une législation en fait, qui encadre les compétitions de jeux vidéos. Y’a pas de statut spécifique. Ils avaient un statut d’auto entrepreneur. Ils fonctionnaient avec des contrats et des factures avec les sociétés qui les engageaient. Pour remédier à ça, le législateur a créé un statut spécifique, ce qu’on appelle un CDD de compétiteur de jeu vidéo, par lequel en fait on peut salarier une personne pour qu’elle puisse, et bien exercer une activité de joueur professionnel de jeux vidéos. »
Jérôme Durain : « Si on veut envoyer un message clair aux acteurs du secteur, il faut leur dire les compétitions sont sécurisées, nous venons de le proposer et on a un statut de joueur professionnel qui est adapté. C’est ce que nous proposons avec ce CDD inspiré du sport professionnel. »
Jérôme Durain : « Alors, le statut des compétitions de jeux vidéos était un statut de tolérance. Puisqu’il n’y avait pas de cadre légal.
Le projet de loi s’est développé à partir des débats qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale. Et on s’est bien rendus compte qu’il y avait un vide juridique, notamment sur le statut des compétitions elles-mêmes, sur le statut des joueurs pros, sur le statut de l’eSport à la télévision.
D’un point de vue légal, les différences entre le sport et l’eSport, ben c’est d’abord le rapport de la puissance publique avec le secteur. C’est à dire que le sport est organisé par délégations de l’État à des fédérations, alors que l’eSport est régi par de nombreux acteurs privés, qui sont les sociétés éditrices.
Pour l’État, pour la puissance publique, ça change pas fondamentalement les choses.
Finalement, la puissance publique, elle s’intéresse à quoi ? Elle s’intéresse aux compétitions elles-mêmes, à la protection des mineurs, à l’ordre public, aux questions d’argent, aux questions fiscales. Donc que ce soit une compétition portée par un organisateur privé, une compétition portée par une fédération, les problèmes ne sont pas de natures très dissemblables. »
« L’eSport se développe partout. Partout en France, dans nos territoires ruraux comme dans les métropoles. C’est une activité qui est en pleine émergence, avec des passionnés. Ce contexte est un contexte mondial aussi, avec une croissance très importante du secteur. »
Sylvain Maillard : « A la différence d’un sport comme le football ou le tennis, des sports donc qui appartiennent à tout le monde, le jeu vidéo qui est utilisé pour une compétition, il lui appartient donc à un éditeur de jeux vidéos. C’en est lui le propriétaire.
Il y a encore 10 ans environ, les organisateurs comme nous, avions une certaine liberté, dans ce que nous pouvions organiser, avec les jeux vidéos appartenant aux éditeurs.
Mais depuis donc maintenant 5 à 6 ans, les éditeurs ont vraiment repris des choses en main en fait sur comment est utilisé leur jeu vidéo avec de manières compétitive. C’est eux qui contrôlent en fait le calendrier des compétitions sur leurs jeux. Les règles sur leurs jeux vidéos. Et pour nous, organisateurs indépendants, c’est devenu un vrai enjeu cette relation avec eux. »
Présentateur : « Tout le poids de ce tournoi, sur ses épaules. C’est maintenant. Il se lance, ça tire… Astralis se qualifie pour la demi-finale ! »
Sylvain Maillard : « Ce qui demeure encore compliqué, c’est au niveau de la diffusion en fait des images de jeux vidéos à la télévision, parce que ça pourrait être requalifié comme étant de la publicité dissimulée. Et donc le jour où en fait ce sera possible, on va lever un obstacle et donc là, je pense que dans les prochaines années, on va avoir des compétitions de jeux vidéo qui vont être diffusées largement à la télévision. »
